Conditions d'utilisation

최종 수정일: 2026-03-20

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions générales définissent les conditions d’utilisation, les procédures, ainsi que les droits, obligations et responsabilités de FirstRoutine (ci-après « la Société ») et des utilisateurs concernant les services d’application mobile (ci-après « le Service ») fournis par la Société.

Article 2 (Définitions)

  1. « Service » désigne les applications mobiles et les services associés fournis par la Société.
  2. « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service fourni par la Société conformément aux présentes Conditions.

Article 3 (Effet et modification des Conditions)

  1. Les présentes Conditions sont applicables à tous les utilisateurs souhaitant utiliser le Service.
  2. La Société peut modifier les Conditions si nécessaire, et les Conditions modifiées seront annoncées par le biais de notifications dans le Service.

Article 4 (Fourniture et modification des Services)

  1. La Société fournit les services suivants aux utilisateurs :
    • Fourniture d’informations via des applications mobiles
    • Autres services déterminés par la Société
  2. La Société peut modifier ou interrompre le contenu du Service, auquel cas elle en informera les utilisateurs à l’avance.

Article 5 (Restrictions d’utilisation du Service)

La Société peut restreindre l’utilisation du Service dans les cas suivants :

  1. Actions portant atteinte à la réputation d’autrui ou causant un préjudice
  2. Actions interférant avec le fonctionnement stable du Service
  3. Autres actions enfreignant les lois applicables

Article 6 (Publicité)

La Société peut afficher des publicités dans l’application en lien avec l’exploitation du Service. Les utilisateurs sont réputés consentir aux publicités affichées lors de l’utilisation du Service.

Article 7 (Limitation de responsabilité)

  1. La Société est dégagée de toute responsabilité en matière de fourniture de services lorsque ceux-ci ne peuvent être fournis en raison de force majeure telle que des catastrophes naturelles.
  2. La Société n’est pas responsable des perturbations d’utilisation du Service causées par la faute de l’utilisateur.
  3. Les informations fournies par la Société sont données à titre indicatif uniquement, et l’utilisateur est responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

Article 8 (Résolution des litiges)

En cas de litige lié à l’utilisation du Service, la Société et l’utilisateur s’efforceront de résoudre le différend par voie de consultation mutuelle. En cas d’échec de la consultation, l’une ou l’autre partie peut saisir le tribunal compétent.

Dispositions complémentaires

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 20 mars 2026.